Retiré
Amendement n°698 · article 14 · déposé le 17 juin 2023
À l’alinéa 6, après le mot :
« sociaux, »,
insérer les mots :
« sur les conséquences pour l’accès à la propriété chez les primo-accédants ».
« Il semble pertinent d'ajouter, dans le rapport relatif à l'évaluation de la politique de limitation de l'artificialisation des sols prévu de loi n°2021-1104 du 22 août 2021, une référence à la problématique d'accès à la propriété chez les primo-accédants, afin de permettre l'actualisation des chiffres et données sur le sujet par les services de l'Etat. »
« C'est tout l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.