Rejeté
Amendement n°807 · article 14 · déposé le 17 juin 2023
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , en présentant notamment le volume des surfaces artificialisées par ces projets dans chaque région, l’artificialisation à venir et les choix de sobriété foncière entrepris par l’État pour limiter le volume de surfaces artificialisées par ces projets ».
« Cet amendement vise à garantir que le bilan effectué mentionne les surfaces artificialisées pour les grands projets dans chaque région afin de disposer d'informations fiables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.