Adopté
Amendement n°186 · article 1er bis · déposé le 22 juin 2023
À la première phrase, substituer au mot :
« métiers »
le mot :
« emplois ».
« Amendement de cohérence rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.