Le livre III de la troisième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 3312‑4 est complétée par les mots : « sauf pour les cotisations à l’assurance vieillesse » ;
2° Le second alinéa de l’article L. 3325‑1 est complété par les mots : « sauf pour les cotisations à l’assurance vieillesse ».
« Par cet amendement, nous proposons de soumettre à cotisations vieillesse les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation. »
« Comme d'habitude, Emmanuel Macron fait tout pour éviter les hausses de salaires en incitant à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et en généralisant les dispositifs d'intéressement et de participation : d’après l’Insee, 30% des « primes de partage de la valeur » vantées par le gouvernement, ont été versées à la place d’augmentations de salaire pérennes. Entre juillet et décembre 2022, le gouvernement a donc empêché une augmentation durable des salaires de 1,2 milliards. »
« Les finances de l'assurance vieillesse ont par ailleurs été prises comme prétexte par le Gouvernement pour justifier sa contre-réforme des retraites, imposée aux travailleurs par un coup de force démocratique. Or le meilleur moyen de financer les retraites, c'est d'avoir des recettes à la hauteur des besoins. Nous proposons donc de mettre un terme à l'inégalité de traitement entre salaires et intéressement et de soutenir l'assurance vieillesse en soumettant les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation aux cotisations vieillesse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.