Retiré
Amendement n°353 · article 6 · déposé le 22 juin 2023
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot
Déposé par
Mathieu Lefèvre · Renaissance · sur le Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au part…
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« plusieurs ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer le mot :
« deux ».
« Cet amendement vise à offrir plus de souplesse dans le versement de la prime de partage de la »
« valeur (PPV) en ouvrant la possibilité d’attribuer plusieurs primes par année civile, dans la limite »
« des plafonds totaux d’exonération, et non seulement deux ainsi que le propose le présent article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.