Adopté
Amendement n°21 · article 4 · déposé le 29 juin 2023
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Fabienne Colboc · Renaissance · sur le Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dan…
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« soutenir et inciter la recherche de la »
les mots :
« contribuer au développement de la recherche de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« à cet effet ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.