I. – Substituer aux mots :
« tous les deux ans »
les mots :
« chaque année ».
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« des deux années écoulées »
les mots :
« de l’année calendaire écoulée ».
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que le rapport soit remis chaque année au Parlement plutôt que tous les deux ans. »
« Il nous semble en effet pertinent de revenir aux dispositions initiales prévues dans cet article lors de son adoption au Sénat en permettant au Parlement de rester informé de l'ensemble des restitutions de biens culturels spoliés réalisées au cours de l’année calendaire écoulée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2116
· séance du 29 juin 2023
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