Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et 12 cosignataires · Les Républicains · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« , notamment en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Alors qu’Emmanuel Macron avait déclaré son premier quinquennat sous l’égide de la lutte contre les violences faites aux femmes, il a renouvelé le vœu que cette lutte soit le thème de son 2ème mandat. »

« Il est indispensable de le préciser. »

« Tel est l'objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 11 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.