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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°14 · article premier · déposé le 27 juin 2023

À la première phrase de l’alinéa 46, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 46, après le mot :

« carcérale »,

insérer les mots :

« alimentée pour une large part par l’immigration, qu'elle soit régulière ou irrégulière ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d’appel. »

« Aujourd'hui l'immigration massive est une source considérable d’insécurité. Dans la statistique trimestrielle des personnes écrouées en France d'octobre 2021, le ministère de la justice comptait 17.198 détenus étrangers, soit 24,5% de l'ensemble des détenus. »

« La surreprésentation des étrangers délinquants dans les établissements pénitentiaires de la France démontre la totale inefficacité de la politique actuelle du Gouvernement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 39 voix pour, 110 contre

Scrutin public n°2247 · séance du 11 juillet 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée