Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°160 · article premier · déposé le 28 juin 2023

À l’alinéa 55, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 55, après le mot :

« humaines »,

insérer les mots :

« , y compris en matière de formation des personnels, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est essentiel que les professionnels de la justice reçoivent une formation adéquate pour mener à bien leur mission. »

« De nos jours, les défis auxquels les professionnels de la justice sont confrontés exigent une formation de haute qualité et adaptée. Cette formation peut les aider à mieux comprendre les enjeux sociaux, culturels et la manière d’appréhender les cas les plus difficiles. »

« Une connaissance approfondie de ces enjeux peut aider les professionnels de la justice à prendre des décisions informées et justes en matière de procédure et de sentence. »

« La formation garantit la qualité des services de justice, l'égalité devant la loi et renforce la confiance des citoyens envers le système judiciaire. »

« Tel est l’objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 11 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.