À la deuxième phrase de l’alinéa 104, substituer aux mots

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et 13 cosignataires · Les Républicains · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 104, substituer aux mots :

« peut être »

le mot :

« sera »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette expérimentation, si elle procure les résultats escomptés doit être étendue à d’autres municipalités. »

« Il est indispensable de fournir une possibilité de réservation de places en crèche à tout agent ayant des horaires atypiques. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.