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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°163 · article premier · déposé le 28 juin 2023

Après l’alinéa 352, insérer l'alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 352, insérer l'alinéa suivant :

« De même, la lutte contre la délinquance des mineurs, le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement seront renforcés. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La délinquance des mineurs, la lutte contre le harcèlement scolaire et cyberharcèlement doivent être une priorité des pouvoirs publiques. »

« Il nous faut protéger nos enfants et les adultes de demain. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.