Compléter l’alinéa 374 par les mots :
« et un renforcement des sanctions contre les mineurs délinquants ».
« L’augmentation de la part des mineurs, de plus en plus jeunes, dans la délinquance notamment par des faits de violence physique et dans la criminalité, est aujourd’hui un constat que l’on ne peut plus ignorer. »
« Le pédopsychiatre Maurice Berger, exerçant dans un Centre Éducatif Renforcé, affirme même que ces comportements extrêmes sont de plus en plus fréquents et de plus en plus graves. »
« Les politiques de prévention de la délinquance des mineurs existent depuis de nombreuses années, la réponse pénale s’est spécialisée, mais le résultat est bien souvent insuffisant. »
« En plus de l’objectif de lutte contre la récidive, la réponse pénale doit s’adapter à l’augmentation de la violence des plus jeunes. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.