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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°180 · article premier · déposé le 28 juin 2023

À la seconde phrase de l’alinéa 207, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 207, après le mot :

« contre »,

insérer les mots :

« la récidive et »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le Gouvernement s’est donné pour objet de résorber la sur-occupation des lieux de détention. »

« Si l’objectif à atteindre est juste, l’énumération des raisons qui le motivent a fait l’économie d’une mission pourtant essentielle de l’administration pénitentiaire : la prévention de la récidive. »

« En effet, réduire la sur-population carcérale serait de nature à favoriser un accompagnement plus soutenu des détenus qui se traduirait par une meilleure prévention de la récidive. »

« Tel est l’objet du présent amendement qui propose d’inclure un véritable programme de lutte contre la récidive dans les lieux de détention et ce, pour faciliter la ré-insertion. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.