À l’alinéa 344, après le mot :
« cybercriminalité »,
insérer les mots :
« , de violences intrafamiliales ».
« Le Gouvernement a estimé que la justice pénale justifie qu’une attention renouvelée soit portée aux organisations judiciaires, en veillant notamment à la spécialisation de certaines d’entre elles. »
« Il s’agit en effet, de traiter de manière efficiente tous les champs de la délinquance. »
« Si l’attention du Gouvernement s’est portée sur la criminalité organisée, la cybercriminalité ou encore les atteintes à l’environnement, il a passé sous silence un fléau sociétal qui ne saurait plus être occulté : les violences intrafamiliales. »
« En effet, les délits et crimes en matière de violences familiales et conjugales ne cessent de progresser depuis 2 ans. »
« Dans ce contexte, il apparait nécessaire de prévoir la spécialisation de pôles spécialisés dans le traitement des violences intrafamiliales. »
« Tel est l’objet du présent amendement qui vise à faire de la lutte contre les violences intrafamiliales un objet de l’attention du ministère de la Justice dans sa politique d’accompagnement à la spécialisation des organisations judiciaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.