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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°192 · article premier · déposé le 28 juin 2023

Compléter l’alinéa 63 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 63 par la phrase suivante :

« Elle se traduira également par une réflexion menée par la Chancellerie sur le relèvement du métier de greffier en tenant compte de l'ancienneté. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement d'appel concerne les greffiers, qui méritent une reconnaissance forte, traduisant l’indispensable reconnaissance de la nation pour leur engagement au quotidien car sans eux il n’y a pas de justice possible. »

« Des avancées importantes ont été obtenues: pour 2023 une enveloppe de près de 14,8 Millions d’euros au bénéfice des 2 corps spécifiques des greffes (greffiers et directeurs), va venir s’ajouter à celle déjà obtenue l’année dernière. Ainsi, en deux ans, c’est 20.96 M € qui ont été débloqués pour les greffiers et les directeurs des services de greffe. Ainsi, rien qu’avec ces mesures indemnitaires, un greffier ayant une ancienneté de 6 ans, obtiendra en moyenne 254 euros brut de plus par mois en deux ans (187 euros en 2022 et 67 euros d’indemnitaire en 2023). »

« Des négociations salariales sont en cours pour eux et ils sont particulièrement inquiets à ce sujet. »

« Cet amendement vise à inviter le Gouvernement à lancer une réflexion sur la revalorisation de la fonction de greffier avec par exemple le relèvement de cette fonction en catégorie A. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 11 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.