Compléter l’alinéa 200 par la phrase suivante :
« Chaque nouveau projet d’établissement ne pourra se faire sans consultation des citoyens domiciliés à proximité dudit projet, mais aussi des élus dudit territoire ».
« La construction d’une prison créée logiquement et fréquemment de nombreux remous et inquiétudes certaines pour les habitants des territoires concernés, et naturellement aussi pour les élus locaux. Donc, outre l’accord de la municipalité qu’il est toujours primordial d’obtenir, il parait essentiel qu’une phase de concertation construite soit établie avec les habitants impactés par le projet. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.