Non soutenu
Amendement n°289 · article premier · déposé le 28 juin 2023
Compléter l’alinéa 46 par la phrase suivante :
« Cet antagonisme entre surpopulation carcérale et manque de personnel se fait au détriment de la qualité de vie des détenus et de leur dignité, il est ainsi nécessaire de recourir à des alternatives à l’incarcération des détenus pour des peines courtes et des actes non violents tel que le travail d’intérêt général ou encore la mise en place d’un contrôle judiciaire. »
« Cet amendement vise à mettre l’accent sur la problématique de surpopulation carcérale (71 819 détenus pour 60 719 places opérationnelles, soit une densité carcérale de 118,3 % contre 109,5 % il y a un an selon le Sénat). La qualité de vie des détenus et leur dignité doivent être pleinement respectées, ainsi les alternatives à l’emprisonnement se trouvent être une possibilité de remédier à cela. »
« En s’appuyant sur l’article 4 du projet de loi qui étend le travail d’intérêt général à diverses infractions, le permettre pour les peines d’emprisonnement inférieures à deux ans visant des infractions non violentes facilitera la réinsertion et libèrera de nombreuses places en prisons. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.