Non soutenu
Amendement n°291 · article premier · déposé le 28 juin 2023
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« Une politique carcérale efficace passe également par une réorganisation de la gestion des détenus, en favorisant les peines de travaux d’intérêts généraux pour les personnes condamnées à des peines d’emprisonnement inférieurs ou égaux à deux ans et le personne coupables d’infractions non constitutives d’actes ou de tentative d’actes de violence, et en détenant ces dernières de manière séparée des personnes coupables d’infractions violentes. »
« Cet amendement vise à inscrire l'objectif de séparation des détenus violents des détenus non-violents. En effet, la prison est vue comme "l'école du crime". Un moyen efficace de prévenir l'entrainement des détenu dans la spirale de la violence serait justement de préserver les personnes emprisonnées pour des infractions non-violentes des détenus violents ou coupables d'actes ou de tentatives d'actes violents. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.