Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°375 · article premier · déposé le 28 juin 2023

Après la première phrase de l’alinéa 376, insérer les deux phrases suivantes

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 376, insérer les deux phrases suivantes :

« Ce dispositif doit être voué à grandir et à se généraliser sur le territoire français. Une attention particulière sera donnée à la facilitation de l’orientation des jeunes de ce dispositif vers un engagement plus permanent au sein du ministère des armées. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendent vise à promouvoir et renforcer le partenariat existant avec le Ministère des Armées qui commence à faire ses preuves. »

« La réinsertion des jeunes doit être une priorité et l'armée semble etre la meilleure réponse aux manquements qui peuvent exister dans certains cas. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 35 voix pour, 20 contre

Scrutin public n°2316 · séance du 13 juillet 2023
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées