À la première phrase de l’alinéa 46, après le mot

Déposé par Davy Rimane et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 46, après le mot :

« arrêt »,

insérer les mots :

« et dans les dits Outre-mer, où la densité carcérale appelle des mesures d’urgence ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur une nécessaire prise en compte de la surpopulation carcérale dans les territoires dits d'outre-mer, dont l'évolution ne cesse de creuser le ratio entre le nombre de places en prison et le nombre de détenus. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 11 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.