Après la première phrase de l’alinéa 46, insérer la phrase suivante

Déposé par Max Mathiasin et 16 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 46, insérer la phrase suivante :

« Une attention accrue est portée aux établissements pénitentiaires des territoires d’outre-mer. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement prévoit de porter une attention encore plus soutenue à la situation des établissements pénitentiaires ultramarins. »

« En effet, dans nos territoires d’Outre-mer, la densité carcérale est d’autant plus préoccupante que les conditions de détention y sont particulièrement difficiles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 11 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.