À la première phrase de l’alinéa 140, après le mot :
« mois »,
insérer les mots :
« renouvelable une fois ».
« Cet amendement de repli vise à permettre de renouveler une fois la durée de présence des brigades de soutien dans les territoires d’Outre-mer. »
« En effet, la durée de six mois prévue par le présent texte peut s’avérer trop brève en fonction du temps d’adaptation des renforts, des difficultés rencontrées et des stocks de retard accumulés. »
« Le rapport 2023 de la défenseure des droits sur les services publics aux Antilles pointe, outre le manque d’effectifs de magistrats et de greffiers, un taux d’absentéisme important lié à la souffrance au travail aggravé par le contexte social local et des problèmes informatiques récurrents. »
« De plus, elle relève les difficultés que peuvent rencontrer les magistrats qui prennent leurs fonctions sans avoir été suffisamment formés et informés sur les caractéristiques de ces territoires avec pour résultat « une grande distance et parfois une forme d’incompréhension entre les justiciables et ceux qui rendent la justice, qui risque d’affaiblir la légitimité et l’efficacité de l’autorité judiciaire dans ces territoires. » »
« La situation n’est pas meilleure en Guyane ou à Mayotte choisies pour l’expérimentation. »
« Il s’agit donc de prévoir un peu de souplesse pour pallier un éventuel retard de mise en œuvre de la réponse permanente qui doit être apportée à nos juridictions ultramarines. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.