À la deuxième phrase de l’alinéa 349, après le mot :
« lutte »,
insérer les mots :
« contre les violences sexistes et sexuelles ainsi que la lutte ».
« Cet amendement vise à graver dans le marbre du présent projet de loi la priorité de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »
« En effet, l’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du précédent et de l’actuel quinquennat par le président de la République. »
« Il convient donc d’inscrire dans ce texte de programmation du ministère de la justice l’ambition de lutte contre ces violences. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.