Après l’alinéa 393, insérer l'alinéa suivant :
« – développer les "Justibus" dans les territoires d’outre-mer ; ».
« Cet amendement vise à mettre en application les recommandations de la défenseure des droits en développant les bus de la justice dans les territoires d’Outre-mer. »
« Les « Justibus » sont des bus mobiles qui vont au-devant des justiciables pour leur permettre de bénéficier d’information, d’aide aux démarches et de consultations juridiques par des professionnels du droit gratuites et sans rendez-vous. »
« Dans son rapport 2023 sur les services publics aux Antilles, la défenseure des droits recommande de « développer les « Justibus » afin de rendre justice au plus près des justiciables. » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.