Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 347.
« Le rapport annexé au présent projet de loi prévoit notamment en matière de politique pénale :"Promouvoir autant que possible les alternatives à l’incarcération, telles que la peine de travail d’intérêt général, afin de maîtriser la population carcérale et de garantir le respect des conditions de dignité des détenus demeurera ainsi une priorité du ministère." »
« Cette vision n'est pas compatible avec une Justice qui ferait de sa priorité la protection des victimes et de la société par la mise à l'écart des individus coupables. »
« Aussi, le présent amendement propose de supprimer cette disposition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.