Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 347 les deux phrases suivantes :
« La peine de prison est avant tout protectrice pour les victimes et la société. Elle doit être promue chaque fois qu’un individu a commis des faits graves, des violences contre des personnes ou qu’un risque de réitération existe. »
« Le rapport annexé au présent projet de loi prévoit notamment en matière de politique pénale :"Promouvoir autant que possible les alternatives à l’incarcération, telles que la peine de travail d’intérêt général, afin de maîtriser la population carcérale et de garantir le respect des conditions de dignité des détenus demeurera ainsi une priorité du ministère." »
« Cette vision n'est pas compatible avec une Justice qui ferait de sa priorité la protection des victimes et de la société par la mise à l'écart des individus coupables. »
« Aussi, le présent amendement propose de remplacer cette disposition par la phrase suivante : »
« "La peine de prison est avant tout protectrice pour les victimes et la société. Elle doit être promue chaque fois qu'un individu a commis des faits graves, des violences contre des personnes ou qu'un risque de réitération existe." »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.