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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°497 · article premier · déposé le 29 juin 2023

Après la première phrase de l’alinéa 353, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 353, insérer la phrase suivante :

« Par ailleurs, l’accent sera mis sur la prévention et la détection des escroqueries et des vols de données qui sont en nette hausse, ainsi que sur la lutte portée aux réseaux numériques souterrains comme le Darknet, utilisé, entre autres, par les trafiquants et les réseaux pédophiles. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La cybercriminalité a explosé ces dernières années, notamment en raison du développement actif du numérique dans le monde entier. Selon le ministère de la Justice américain, les profits tirés de la cybercriminalité seraient de 200 milliards d'euros par an. Dans ses profits se trouvent les escroqueries multiples et les vols de données (données personnelles, hameçonnage, faux virements...) ou bien l'usage des réseaux numériques souterrains par les trafiquants (drogue, trafic d'être humain, pédophilie...). »

« Même si un modeste renforcement des moyens a été opéré, les effectifs de la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (SDCL) de l'Office central de lutte contre la cybercriminalité ne sont pas à la hauteur des enjeux. Depuis 2018, la SDLC compte près de 130 policiers et 10 ingénieurs informaticiens. En clair, les moyens humains et matériels doivent être grandement améliorés. Ces moyens permettraient de déjouer des cyber crimes potentiellement évitables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.