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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°498 · article premier · déposé le 29 juin 2023

Compléter l’alinéa 363 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 363 par les mots :

« et lutter concrètement contre la récidive ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de mieux lutter contre le phénomène alarmant de récidive des sortants de prison. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.