Compléter l’alinéa 413 par le mot :
« , "Justibus" ».
« Cet amendement vise à prévoir la mobilisation des "Justibus" pour l'accompagnement des justiciables dans leurs démarches. »
« Les "Justibus" sont des bus mobiles qui vont au-devant des justiciables pour leur permettre de bénéficier d’information, d'aide aux démarches et de consultations juridiques par des professionnels du droit gratuites et sans rendez-vous. »
« Dans son rapport 2023 sur les services publics aux Antilles, la défenseure des droits recommande de "développer les « Justibus » afin de rendre justice au plus près des justiciables." »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.