Après la première phrase de l’alinéa 46, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 46, insérer la phrase suivante :

« Le ministère de la justice porte également son attention sur le fait de considérer les places de prison comme des logements sociaux. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objectif de cet amendement est d'inciter les villes à accueillir des centres pénitentiaires sur leurs communes. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 11 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.