Rejeté
Amendement n°591 · article premier · déposé le 29 juin 2023
À l’alinéa 11, après le mot
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
À l’alinéa 11, après le mot :
« pénitentiaires, »
insérer les mots :
« d’agents des pôles de rattachement des extractions judiciaires, ».
« Les agents des pôles de rattachement des extractions judiciaires ont pour mission d'assurer les extractions judiciaires, les sorties sous escorte, les transferts administratifs et les translations judiciaires. »
« Leur rôle est essentiel, pourtant comme beaucoup de personnels de l'administration judiciaire, ils se sentent délaissés s'estimant trop peu nombreux pour assurer leur mission tout comme ils estiment que les conditions d'intervention dans lesquelles ils exercent ne sont pas satisfaisantes. »
« Dès lors, il convient de les entendre et répondre à leurs besoins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.