À la seconde phrase de l’alinéa 209, substituer au taux :
« 80 % »
le taux :
« 100 % ».
« Amendement d'appel »
« Cet amendement vise à fixer des objectifs volontaristes dans le respect des droits individuels. »
« L'encellulement individuel, aujourd'hui de 40,4% et proche de l'indécence, doit atteindre les 100%. »
« Le rapport annexé fait part d'une politique ambitieuse, il faut, en conséquence, que chaque personne condamnée à une peine de prison ferme puisse la purger dans des conditions dignes qui ne soient propices ni à des troubles des détenus, ni au développement de phénomènes de radicalisation, et qui soient conformes aux normes sanitaires en vigueur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.