Au début de l’alinéa 46, ajouter les deux phrases suivantes :
« Au 1 er mai 2023, la France battait son quatrième record en quelques mois, avec 73 162 personnes enfermées derrière les barreaux. Parmi elles, plus de 49 000 sont incarcérées en maison d’arrêt où la surpopulation carcérale frôle une moyenne de 143 %. 2241 détenus dorment sur un matelas au sol. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les chiffres de la surpopulation carcérale soi-disant « au cœur des attentions » de l’exécutif, paraissent dans le rapport annexé. La représentation nationale doit pouvoir voter en conscience une loi de programmation sur la justice qui ne prend pas au sérieux la surpopulation carcérale, phénomène historique et structurel que seule une politique de déflation pénale associée à un mécanisme de régulation carcérale pourrait résorber. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.