Compléter l’alinéa 256 par la phrase suivante :
« Les surveillants adjoints justifiant de trois ans d’exercice font l’objet, après examen, d’une titularisation. »
« Amendement de repli. »
« Le statut des surveillants adjoints est trop précaire, néanmoins si le dispositif est accepté par l'Assemblée nationale, cet amendement propose la titularisation après trois ans de service. »
« Cette titularisation permettrait une plus grande stabilité de l'emploi pour ces agents. Cette stabilité contribuera à l'amélioration des conditions de travail et à la continuité au sein des établissements pénitentiaires. »
« De surcroît, la possibilité de titularisation pourrait rendre le poste de surveillant adjoint plus attractif pour les candidats potentiels. Cela pourrait contribuer à résoudre, en partie, les problèmes de recrutement. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.