Dispositifce que le texte ajouterait
Après l’alinéa 346, insérer l’alinéa suivant :
« Des renforts conséquent de police judiciaire et de magistrats sont déployés pour faire face à la criminalité organisée et au trafic d’armes en France, notamment dans le ressort des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS). »
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Cet amendement vise à renforcer les moyens judiciaires auprès de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) sur tout le territoire national. »
« Nous considérons que des renforts d’enquêteurs, de police et de juges d’instruction doivent être déployés sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →