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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1104 · article premier · déposé le 29 juin 2023

Après l’alinéa 346, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 346, insérer l’alinéa suivant :

« Des renforts conséquent de police judiciaire et de magistrats sont déployés pour faire face à la criminalité organisée et au trafic d’armes en France, notamment dans le ressort des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS). »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer les moyens judiciaires auprès de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) sur tout le territoire national. »

« Nous considérons que des renforts d’enquêteurs, de police et de juges d’instruction doivent être déployés sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.