I. – Supprimer l’alinéa 203.
II. – En conséquence, après l’alinéa 224, insérer l’alinéa suivant :
« Une réflexion sera conduite afin de tenir compte du vieillissement de la population carcérale et de la nécessaire adaptation des infrastructures à la prise en charge de la perte d’autonomie liée à l’âge des détenus. »
« Introduite en commission, cette disposition porte sur la prise en compte du vieillissement de la population carcérale dans le cadre de l’immobilier pénitentiaire. Cependant, cet alinéa a été ajouté dans la sous-partie relative à l’immobilier judiciaire, et non dans celle concernant l’immobilier pénitentiaire. »
« Le présent amendement vise à rectifier cette erreur d’emplacement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.