À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 349, substituer aux mots
« dont l’importance dans les juridictions traduit les progrès, enregistrés ces dernières années, d’une politique tendant à favoriser la révélation des faits et l’accueil des victimes »
les mots :
« s’inscrivant dans un ensauvagement généralisé de notre société ».
« Cet amendement vise à préciser un constat biaisé selon lequel l'augmentation des statistiques des violences intrafamiliales ne serait imputable qu'aux politiques favorisant la révélation des faits et l'accueil des victimes. »
« Ainsi, il convient de rappeler que ces drames humains sont également et surtout explicables par une explosion massive des faits de violences dans notre société, partout sur notre territoire et de tous types. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.