Après l’alinéa 109, insérer l’alinéa suivant :
« Une politique de ressources humaines ne peut se passer d’un bilan social. Le ministère s’engage à réaliser annuellement un bilan social dans l’administration pénitentiaire, conformément au décret n° 2020‑1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique. »
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise - NUPES souhaite alerter sur les situations gravissimes de souffrance au travail subies par les personnels pénitentiaires. »
« Le ministère n’a pas réalisé de bilan social pour l’administration pénitentiaire depuis 3 ans, or malheureusement cette administration qui travaille dans des conditions de sous effectifs chronique et une surpopulation carcérale persistante voit se multiplier les burn out, tentatives de suicide et suicides au sein de ses personnels. Une situation d’autant plus inadmissible que l’absence de bilan social vient ajouter une violence institutionnelle de déni. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.