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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1161 · article premier · déposé le 29 juin 2023

Après l’alinéa 249, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 249, insérer l’alinéa suivant :

« Pour faire face aux trafics, chaque direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) devra être équipée de brigades cynotechniques pour des missions régulières de recherche de matières et de produits prohibés. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les brigades cynotechniques sont très efficaces lorsqu'elles sont déployées au sein des équipes pénitentiaires. »

« Il n’en existe que 3 en France (Paris, Toulouse, Lyon). Ces brigades ont pour objectif les recherches d’explosifs, de produits stupéfiants, de monnaie fiduciaire ainsi que d’armes et munitions. »

« Le recours au chien est un outil important de sécurisation dans le cadre de la menace terroriste toujours très élevée et pour détecter la présence illicite de produits dangereux pouvant conduire à des évasions ou des actes graves. Déployées au niveau de chaque région, ces brigades permettraient des contrôles beaucoup plus réguliers et de façon plus aléatoire afin de déjouer les plans des détenus. »

« Les polices municipales sont de plus en plus pourvues de brigades cynotechniques, leur implantation généralisée dans les établissements pénitentiaires en serait une continuité logique dans la recherche des produits illicites. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 19 voix pour, 51 contre

Scrutin public n°2293 · séance du 13 juillet 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée