À la deuxième phrase de l’alinéa 366, après le mot :
« pluridisciplinaire »,
insérer les mots :
« notamment socio-éducative, psychologique et si nécessaire addictologique ».
« Dans cet alinéa, il semble important de préciser les modalités de la prise en charge pluridisciplinaire de l’auteur de violences afin d’éviter une quelconque lacune qui empêcherait une prise en charge effective de celui-ci. Cela aurait de lourdes conséquences qu’il convient d’éviter au mieux. »
« Il s’agit de la recommandation numéro 43 du rapport Rouge Vif qui demandait à garantir une prise en charge globale des auteurs de violences intrafamiliales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.