Après l’alinéa 207, insérer l’alinéa suivant :
« Les établissements pénitentiaires présents dans les territoires ultramarins doivent faire l’objet d’un grand chantier de rénovation et d’adaptation aux particularités météorologiques et géologiques desdits territoires. »
« La dignité des conditions de détention passe également par le respect des normes de construction et de sécurité des bâtiments. »
« Les constructions sommaires et abris de fortune tels qu'ils en existent dans les centre de détention ultramarins vont à l'encontre du droit élémentaire. L'absence de vitre à certaines fenêtres ou encore les fuites d'eau régulières à l'intérieur des cellules en raison de fissures représentent un danger conséquent en cas de cyclone ou de fortes intempéries. »
« Cet amendement vise donc à adapter la politique immobilière de l'administration pénitentiaire dans les Outre-mer afin de la rendre conforme aux obligations de sécurité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.