Adopté
Amendement n°1224 · article premier · déposé le 29 juin 2023
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 104, substituer aux mots :
« est une priorité pour les cinq années à venir »
les mots :
« , priorité pour les cinq années à venir, sera faite en prenant compte des besoins spécifiques sur chaque territoire ».
« Cet amendement propose de spécifier que la réservation de berceaux se fera en fonction des besoins de chaque territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.