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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1243 · article premier · déposé le 29 juin 2023

Compléter l’alinéa 403 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 403 par la phrase suivante :

« Les établissements scolaires sont également encouragés à proposer aux élèves des visites d’établissements pénitentiaires et de palais de justice, ainsi que l’assistance à des audiences. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'importance de la défiance envers l'institution judiciaire en outre-mer est en partie justifiée par l'ignorance de son fonctionnement. Une manière de lutter contre cette défiance est de permettre aux justifiable d'en visiter les bâtiments ou d'assister au rendu de la justice, sans forcément en être une victime ou un auteur, notamment en incitant les élèves à visiter une prison ou à assister à une audience au moins une fois dans leur scolarité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.