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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1248 · article premier · déposé le 29 juin 2023

Après la première phrase de l’alinéa 70, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 70, insérer la phrase suivante :

« Cette campagne de communication visera en particulier les populations d’outre-mer, sous-représentées dans les métiers de la justice. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La majorité des postes, notamment les postes de direction, dans les juridictions ultramarines est occupée par des personnes originaires de l’hexagone. Cet état de fait nuit au bon fonctionnement du système judiciaire et décourage de nombreux jeunes ultramarins à se tourner vers les métiers de la justice et du droit. »

« Cet amendement vise à s'assurer que la campagne de communication envisagée par le ministère de la justice pour encourager à candidater ou à concourir pour les métiers de la justice soit étendue aux territoires ultramarins, dont les populations sont largement sous-représentées dans ces métiers. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.