Après l’alinéa 206, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de résoudre, en large partie, la problématique de la surpopulation carcérale, une réflexion sera menée sur l’expulsion des étrangers condamnés afin qu’ils purgent leur peine de prison dans leur pays d’origine. »
« Amendement d’appel. »
« D'après les chiffres communiqués par le ministère de la Justice, les prisons françaises étaient occupées par 65 000 détenus en 2020, dont 23,5% étaient d'origine étrangère. »
« Ces données mettent en évidence que l'un des facteurs contributifs à la surpopulation carcérale réside dans la surreprésentation des individus étrangers dans nos structures pénitentiaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.