À l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Erwan Balanant et 2 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« d’établissements pénitentiaires et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement propose de supprimer de l’amendement initial les établissements pénitentiaires, pour lesquels des visites scolaires sont inadaptées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.