I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« les »

les mots :

« beaucoup de ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« limitant par la même occasion »

les mots :

« ce qui limite ».

III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« et d’assistance ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement rédactionnel propose notamment de ne pas considérer comme général l’illectronisme des personnes âgées. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.