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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°1541 · article premier · déposé le 12 juillet 2023

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« d’établissements pénitentiaires et ».

II. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« Des visites d’établissements pénitentiaires peuvent être proposées aux élèves. En cas de difficulté en matière de sécurité, elles peuvent être rendues accessibles virtuellement. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'importance de la défiance envers l'institution judiciaire en outre-mer est en partie justifiée par l'ignorance de son fonctionnement. Une manière de lutter contre cette défiance est de permettre aux justifiable d'en visiter les bâtiments ou d'assister au rendu de la justice, sans forcément en être une victime ou un auteur, notamment en incitant les élèves à visiter une prison ou à assister à une audience au moins une fois dans leur scolarité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.