Rejeté
Amendement n°9 · article 8 · déposé le 9 juillet 2023
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie »,
les mots :
« contribuant à produire de l’électricité au moyen de l’énergie nucléaire ou hydraulique ».
« Cet amendement vise à ajouter le nucléaire - et à supprimer la mention de l’éolien - aux énergies décarbonnées et renouvelables, industrie de pointe pour laquelle la France a un véritable savoir-faire et qui doit faire l’objet d’une déclaration de projet d’intérêt général. »
« Le nucléaire est l’énergie qui produit le plus d’électricité en France, avec près de 70% de notre consommation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.